FacilitĂ©par la loi Macron de 2017, le changement de domiciliation bancaire est parfois l’un des passages obligĂ©s de l’obtention d’un prĂȘt immobilier. Mais si l’on veut changer de Lorsqu’un propriĂ©taire loue son bien, il peut se demander s’il est possible d’augmenter le loyer en cours de bail. En effet, le propriĂ©taire peut avoir besoin ou envie d’augmenter les loyers en cours de bail. Il peut par exemple, se rendre compte que, pour des biens Ă©quivalents, les loyers appliquĂ©s ont largement augmentĂ©. Mais un propriĂ©taire peut-il augmenter le loyer n’importe quand ? Non, il y a des rĂšgles et, si vous ĂȘtes propriĂ©taire, il est impĂ©ratif de les suivre. Une augmentation du loyer qui se ferait dans le non-respect de ces rĂšgles ne pourrait pas ĂȘtre effective. L’indexation du loyer selon la loi AlurLa loi Alur prĂ©voit la possibilitĂ© de faire Ă©voluer le loyer en cours de bail, qui doit ĂȘtre prĂ©cisĂ©e sur le contrat de location. Les locataires doivent ĂȘtre mis au courant que le loyer pourra ĂȘtre revu Ă  la hausse. Pour cela, le contrat de location doit indiquer l’indice de rĂ©fĂ©rencement des loyers IRL selon lequel la rĂ©vision annuelle des loyers sera faite. Le bail doit, de plus, indiquer la date Ă  laquelle le contrat pourra ĂȘtre renouvelĂ©. Si aucune date n’est indiquĂ©e, le loyer pourra ĂȘtre rĂ©visĂ© tous les ans Ă  la date anniversaire du contrat de location. Zoom sur l’indice de rĂ©fĂ©rence des loyers qu’est-ce que c’est ? L’indice de rĂ©fĂ©rencement des loyers, ou IRL est une base qui permet de rĂ©viser le loyer d’un logement. C’est un plafond Ă  ne pas dĂ©passer par le propriĂ©taire quand celui-ci dĂ©cide d’augmenter le loyer d’un de ses biens. Pour le calculer, on s’appuie sur la moyenne annuelle de l’évolution des prix Ă  la consommationL’IRL est publiĂ© une fois par trimestre par l’INSEE. Les IRL paraissent en avril, juillet, octobre et janvier. Pour augmenter un loyer, un propriĂ©taire doit donc prendre en compte le montant de l’IRL du trimestre de rĂ©fĂ©rence et celui du mĂȘme trimestre l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Cas pratique la rĂ©vision annuelle du loyerPour calculer l’augmentation de loyer applicable, on utilise la formule de rĂ©vision de loyer suivante ancien loyer x nouvel indice/ancien indice. Par exemple, un bail signĂ© le 1er juin 2020 qui fixerait le loyer mensuel Ă  800€ peut ĂȘtre réévaluĂ© au 1er juin 2021 sauf si le contrat de location donne explicitement une autre date ultĂ©rieure. Le dernier indice publiĂ© Ă  la date de signature du bail est celui du 1er trimestre 2020, soit 130,57. Le nouvel indice publiĂ© Ă  la date de réévaluation est celui du 1er trimestre 2021, soit 130,69. Au 1er septembre on calcule donc le loyer de la maniĂšre suivante 800€ x 130,69/130,57 = 800,73. La rĂ©vision du loyer est donc une procĂ©dure qui permet de rĂ©viser annuellement le loyer. Il s’agit d’une réévaluation du loyer en cours de bail. Le propriĂ©taire augmente alors le loyer sans changement de locataire. Attention cependant ! Cette augmentation ne peut ĂȘtre effectuĂ©e que dans le cadre posĂ© par la clause d’indexation prĂ©vue dans le contrat. Quand augmenter le loyer du locataire ? Augmenter annuellement le loyer n’est pas une obligation pour le propriĂ©taire, mĂȘme si c’est la plupart du temps dans son intĂ©rĂȘt. Un propriĂ©taire peut dĂ©cider de ne pas augmenter le loyer en cours de bail une annĂ©e, puis changer d’avis et augmenter le loyer l’annĂ©e suivante. Mais s’il dĂ©cide de le faire, il doit respecter un certain dĂ©lai. Depuis 2014, la loi Alur encadre les dĂ©lais de l’indexation des loyers. Le locataire doit ĂȘtre prĂ©venu de l’augmentation de son loyer, et ce dans les dĂ©lais impartis. Avec l’entrĂ©e en vigueur de la loi Alur, le dĂ©lai pour effectuer la rĂ©vision de loyer a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  un an. Au-delĂ , le loyer ne peut pas ĂȘtre augmentĂ© et sa rĂ©vision doit ĂȘtre Ă  nouveau calculĂ©e l’annĂ©e suivante, avec l’indice du trimestre en cours. La réévaluation du loyer pour travaux, c’est possible en cours de bail !Une augmentation encadrĂ©e par le bailIl est parfois possible pour le propriĂ©taire de réévaluer le loyer en cours de bail sans passer par l’IRL. Mais ce cas de figure requiert des conditions bien prĂ©cises. Lorsque des travaux sont effectuĂ©s pendant la location, une augmentation de loyer est envisageable. Mais attention ! Ces travaux ne peuvent pas ĂȘtre imposĂ©s au locataire. Pour que les travaux d’amĂ©lioration soient possibles, une clause d’amĂ©lioration doit ĂȘtre prĂ©sente sur le contrat de location. Le contrat de location doit donner des prĂ©cisions sur la nature des travaux, les modalitĂ©s de rĂ©alisation, les dĂ©lais de rĂ©alisation et la majoration du loyer qui va en rĂ©sulter. Cette majoration devient effective lorsque les travaux sont terminĂ©s, Ă  partir de la date du renouvellement du bail. La hausse du loyer permise par les travaux d’amĂ©lioration est souvent supĂ©rieure Ă  celle engendrĂ©e par la rĂ©vision du loyer avec l’IRL. Alors, quels travaux justifient une augmentation du loyer ? Ce qu’on appelle travaux d’amĂ©lioration » est en fait trĂšs encadrĂ©. La rĂ©novation de peintures, la vĂ©rification des sols, le changement d’équipement de la salle de bain ne sont pas des travaux d’amĂ©lioration. Ce sont en effet des travaux normaux d’entretien du logement. Ce type de travaux d’entretien servent Ă  remĂ©dier Ă  la vĂ©tustĂ© naturelle du logement et sont Ă  charge du propriĂ©taire. Ils ne peuvent jamais justifier une rĂ©vision du loyer. Ils doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s entre deux locataires. Et de combien peut-on augmenter le loyer du locataire ? Les travaux doivent reprĂ©senter au moins 50% d’un an de loyer pour pouvoir permettre une rĂ©vision du loyer. La rĂ©vision du loyer est Ă©galement encadrĂ©e la hausse du loyer ne peut pas excĂ©der 15% du loyer actuel. Enfin, dans le cadre de travaux d’amĂ©lioration, la rĂ©vision de loyer s’applique au moment du renouvellement du bail. La rĂ©vision du loyer doit, dans tous les cas de figure, faire l’objet d’un avenant signĂ© par le locataire. Et lorsque le loyer est manifestement sous-Ă©valuĂ© ?C’est un des cas auxquels peut ĂȘtre confrontĂ© un propriĂ©taire il loue son bien depuis des annĂ©es et se rend compte un jour que, pour des biens similaires, les loyers sont en moyenne beaucoup plus Ă©levĂ©s. Le loyer est donc manifestement sous-Ă©valuĂ©. Contrairement aux cas prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©s, le loyer ne peut alors pas ĂȘtre rĂ©visĂ© en cours de bail. Le loyer peut alors ĂȘtre rĂ©visĂ© au moment du changement de locataire. Le moyen le plus courant d’augmenter son loyer reste donc la rĂ©vision annuelle. Faire des travaux d’amĂ©lioration peut aussi permettre d’augmenter le loyer mais cette technique est plus coĂ»teuse et plus longue. Flatlooker est le leader de la gestion locative en ligne. Nous mettons le meilleur de la technologie et de l'humain au service des propriĂ©taires bailleurs. IntĂ©ressĂ©s pour en savoir plus ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-contre, un conseiller vous contactera sous 24h. Peuton contracter un prĂȘt personnel servant d’apport pour d’un crĂ©dit immobilier ? Si vous souhaitez rĂ©aliser un projet immobilier, et vous offrir votre maison ou votre appartement, vous savez qu’il est important de disposer d’un apport. Vous pensez ne pas disposer d’une mise de fonds suffisante afin de dĂ©crocher un prĂȘt
Un couple emprunte pour acheter son logement. Mais quelques annĂ©es plus tard, il bĂ©nĂ©ficie d’une grosse rentrĂ©e d’argent hĂ©ritage, vente d’un bien professionnel... et se demande ce qu’il faut faire. Beaucoup de Français se retrouvent face Ă  ce dilemme. Faut-il solder le prĂȘt immobilier grĂące au capital reçu ? Faut-il au contraire laisser le prĂȘt aller Ă  son terme et conserver l’intĂ©gralitĂ© de son capital pour le placer ?Exemple avec un prĂȘt de eurosPour rĂ©pondre, L’Argent & Vous s’est livrĂ© Ă  une simulation en prenant l’exemple d’un prĂȘt de euros sur 25 ans souscrit il y a deux ans au taux de 3,2%. La mensualitĂ© correspondante est de euros par mois assurance comprise.Compte tenu des 24 mensualitĂ©s dĂ©jĂ  versĂ©es, il reste euros Ă  rembourser sur 23 ans. Or, l’emprunteur hĂ©rite d’une somme Ă  peu prĂšs Ă©quivalente nette de droits.Si l’on raisonne Ă  effort Ă©gal l’emprunteur dĂ©bourse chaque mois euros, deux solutions s’offrent Ă  lui -il solde son prĂȘt et peut ainsi Ă©pargner chaque mois l’équivalent de ce qu’il payait en mensualitĂ©-il laisse son prĂȘt aller jusqu’à son terme et place l’intĂ©gralitĂ© du capital reçuAnalyse de la premiĂšre optionL’emprunteur dĂ©cide de rembourser son prĂȘt. Cela va lui coĂ»ter quelque euros le capital dĂ» plus 6 mois d’intĂ©rĂȘts au titre des pĂ©nalitĂ©s. En contrepartie, il va pouvoir Ă©conomiser et placer euros par an l’équivalent des anciennes mensualitĂ©s.En supposant qu’il trouve un produit lui rapportant 2,5% par an comme l’assurance-vie en 2014, il se retrouvera Ă  la tĂȘte de euros nets de prĂ©lĂšvements 23 ans plus tard, c’est-Ă -dire Ă  l’échĂ©ance thĂ©orique du prĂȘt de la deuxiĂšme optionL’emprunteur dĂ©cide de conserver son prĂȘt qu’il remboursera chaque mois et place du coup ses euros disponibles sur un support d’épargne. En prenant comme prĂ©cĂ©demment le cas d’une assurance-vie Ă  2,5%, nos calculs montrent qu’il aura Ă  terme au bout de 23 ans un capital de des deux optionsA priori, il est donc plus profitable de solder son prĂȘt dĂšs le dĂ©part, quitte Ă  sacrifier son capital. Cela tient au diffĂ©rentiel de taux. Celui du placement est dans notre exemple de 2,5% et mĂȘme de 2,11% aprĂšs prĂ©lĂšvements alors que celui du prĂȘt est de 3,2%. Il faut de surcroĂźt tenir compte du fait qu’en maintenant le prĂȘt, la mensualitĂ© intĂšgre le coĂ»t de l’assurance. Bref, dans cet exemple, le coĂ»t de l’emprunt est supĂ©rieur Ă  celui du placement. D’oĂč l’intĂ©rĂȘt de solder le prĂȘt au plus revanche, la tendance s’inverse si le capital reçu peut ĂȘtre placĂ© Ă  un taux Ă©levĂ©. Avec un rendement de 5%, l’emprunteur aura in fine euros s’il place le capital reçu et euros s’il solde son prĂȘt et place l’équivalent de ses mensualitĂ©s. Ici, le point d’équilibre apparaĂźt Ă  4,65%.Un Ă©cart nĂ©cessaire de 1,5 point ?Il faudrait donc en thĂ©orie 1,5 point d’écart pour que le maintien du prĂȘt jusqu’à son Ă©chĂ©ance soit envisageable. En fait, cela tient au retraitement nĂ©cessaire des taux. En intĂ©grant l’assurance, le taux de l’emprunt de notre exemple passe de 3,2% Ă  prĂšs de 3,8%. Quant Ă  celui du placement, il tombe de 4,65% brut Ă  3,9% une fois retranchĂ©s les que dans la pratique, il apparaĂźt aujourd’hui difficile de trouver des placements totalement sĂ©curisĂ©s rapportant 1,5 point de plus que les taux immobiliers surtout si l’on se rĂ©fĂšre Ă  des taux immobiliers obtenus plusieurs mois ou annĂ©es en arriĂšre. Autrement dit, dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas, mieux vaut a priori rembourser son prĂȘt lors d’une grosse rentrĂ©e d’argent. La seule exception pourra Ă©ventuellement concerner ceux qui ont un avantage fiscal attachĂ© Ă  leur prĂȘt.
DO3wm.
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