Issu des ordonnances Macron que la CGT a combattues, le Comité Social et Economique CSE a été mis en place le 8 novembre 2019 à Pôle Emploi. Il a remplacé le Comité d’Etablissement CE, les Délégués du Personnel DP et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT. Et à Pôle emploi ? Un CSEC Comité Social et Economique central au niveau national est composé de 25 membres titulaires et de 25 membres suppléants élus au sein de chaque CSE. Un CSE par établissement. En Pays de la Loire il est composé de 23 membres titulaires et 23 membres suppléants élus pour 4 ans. Il est réuni par la direction au minimum une fois par mois. Vos élus CGT Hugo BOISTIER – Cathy MONTAVON – Géraldine COTTENCEAU – Dimitri MAGNIER La Représentante Syndicale CGT au CSE Laurence DAY Les attributions du CSE Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’établissement à l’organisation du travail et à la formation professionnelle Le CSE est informé et consulté après le CSEC et si des adaptations régionales sont nécessaires, sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de létablissement, notamment sur les points suivants Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Le CSE gère le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC. Les commissions issues du CSE Les commissions sont instituées au sein du CSE en vue de préparer les travaux et délibérations du comité. Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT Ses membres sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants. En Pays de la Loire, elle est composée de 7 membres élus au CSE. La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, à l’exclusion du recours à un expert et des attributions consultatives du comité. La CSSCT est amenée à travailler avec les représentants de proximité. Autres commissions La commission des Activités Sociales et Culturelles ASC La commissions Economique La commission Politique Sociale Ces commissions sont majoritairement composées de membres élus titulaires ou suppléants du CSE. Agenda Contact Twitter Facebook
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